02.31.64.24.25 | Mardi 17H-20H et Vendredi 10H-12H

Démarches administratives

Demande d'acte d'état civil
Acte de naissance, mariage ou acte de décès. Un service en ligne permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un événement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Il n’est actuellement pas disponible dans notre commune (2018). Cependant, vous pouvez utiliser cette démarche pour compléter le formulaire de demande d’acte d’état civil. L’impression de votre demande complétée vous sera proposée à la dernière étape. Celle-ci devra ensuite être envoyée par courrier postal à la mairie. Accès au service en ligne (informations + formulaire) : Acte d’état civil
Déclaration anticipée de naissance
Elle ne concerne que les parents non mariés et peut se faire dans n’importe quelle mairie, avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de préférence. Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
Naissance
Déclaration dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance, avec certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme. Documents à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille ou carte d’identité des parents
  • Déclaration du choix du nom
  • Reconnaissance anticipée (si parents non mariés)
  • Profession des parents
Mariage
Au lieu de son domicile ou de celui des parents. Démarches :

  • Réserver la date et l’heure de célébration
  • Retirer le guide des époux
  • Se présenter ensemble à la mairie au moins une fois
Décès
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Documents à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille ou sa carte d’identité
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Site service public : lien

Permis de construire
Exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Page d’informations sur le site service-public
Permis d'aménager
Acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Page d’informations sur le site service-public
Carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation devront être effectuées sur internet. Ces démarches sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés .
Pré-demande de carte nationale d'identité

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un mineur 10 ans. Toutes les cartes périmées avant cette date doivent être refaites pour être valables hors sol. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Attention, la mairie de Saint-Benoît-d’Hébertot n’est pas habilitée à traiter directement cette démarche ! Il faut dorénavant vous rendre à Pont‐L’Evêque, Honfleur ou Lisieux sur rendez‐vous ! Démarche en ligne

Pré-demande de passeport

Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer).

Cette pré-demande en ligne n’est toutefois pas obligatoire, il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport dans une mairie équipée. Attention, la mairie de Saint-Benoît-d’Hébertot n’est pas habilitée à traiter directement cette démarche! Démarche en ligne
Recensement militaire
La démarche se fait à la mairie du domicile.

Toute personne (homme ou femme) de nationalité française doit se faire recenser dans le trimestre de ses 16 ans. Attention : avant l’âge de 25 ans, pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), vous devez présenter votre certificat de participation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ou votre certificat d’exemption. Document à fournir : le livret de famille
Listes électorales et carte d'électeur
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, l’inscription sera valable à compter du 01 janvier de l’année suivante. Documents à fournir :

Certificat d'urbanisme
Document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.)

Page d‘informations sur le site service-public
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
A voir
Déclaration d'ouverture de chantier
Elle intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Page d‘informations sur le site service-public
Permis de démolir
Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Page d’informations sur le site service-public
Plus de renseignements

Démarches administratives

Cabinet Infirmier

Dans un soucis d’équité et en vu des préférences de chacun vous pourrez retrouver les cabinets d’infirmières de la région en cliquant sur se lien !

ADMR Services à la personne

A.D.M.R. Les 20 Clochers
1 rue Long Clos,
14130 PONT L’EVEQUE
Tél : 02 31 65 27 08
Site Web

Action Sociale du Pays d'Auge Nord
Assistante sociale de Pont l’Evêque
14 Rue de la Chaussée Nival
14130 Pont-l’Évêque
Téléphone : 02 31 65 63 80
FNATH, les accidentés de la vie

Depuis 1921, la FNATH se charge d’accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits. Permanence à la mairie de Pont l’Evêque le 3er lundi du mois de 11h à 12h sans rendez-vous (sauf août).

Aide Alimentaire
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin, et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

 

Toutefois, si sa famille ne peut subvenir aux besoins du demandeur, celui-ci peut demander une aide à l’assistante sociale, ou directement au C.C.A.S en cas d’urgence.

Médecin de garde
Le 116 117 est le numéro que vous pouvez composer pour contacter un médecin de garde aux heures de fermeture des cabinets médicaux, c’est-à-dire tous les soirs après 20h, le week-end à partir du samedi 12h et les jours fériés.
Pharmacie de garde

Pour connaitre la pharmacie de garde, vous disposez d’un numéro à 4 chiffres, le 3237, qui recherche automatiquement les pharmacies les plus proches de votre lieu d’appel en fonction de l’heure à laquelle vous comptez vous rendre à la pharmacie.

Ce service téléphonique est payant (0,35€/minute) mais il s’agit d’un dispositif privé destiné à disposer n’importe où d’une information à jour en temps réel.

Le site 3237.fr vous permet également une recherche par internet dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que le N°. Cependant si pour des raisons de sécurité la pharmacie exerce son astreinte à volets fermés il sera néanmoins nécessaire d’appeler le  3237 ou d’aller au commissariat.

Conciliateur de justice

 

Permanence à la mairie de Pont l’Evêque le 2ème mardi du mois de 14h à 18h. Uniquement sur rendez-vous au 02 31 64 00 02

Démarches administratives

Pompiers: 18 ou 112
SAMU: 15
Police secours: 17 ou 112
Gendarmerie Nationale de Pont l’Evêque:  02 31 65 67 58
Appel d’urgence européen: 112

SOS Médecins: 08 20 33 24 24
Centre Hospitalier Robert Bisson: 02 31 61 31 31
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie: 02 31 89 89 89
Centre Anti-Poison de Rennes: 02 99 59 22 22

Dépannage Gaz : 0810 031 000
Dépannage Electricité : 0810 333 014

Centre Médico-Social de Honfleur: 02 31 14 62 50
Caisse d’Allocations Familiales (CAF): 0 810 251 410
Centre Communal d’Action Sociale: 02 31 64 54 23

Conseil Général (Caen): 02 31 06 98 98
Conseil Général (Rouen):  02 35 52 56 00

Point Info 14 de Pont-l’Évêque: 02.31.64.76.10

Démarches administratives

Intercom

Blangy Pont l’Evêque Intercom
9, rue de l’hippodrome
ZI de la Croix Brisée
BP 20070
14130 Pont l’Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 Fax : 02 31 64 17 66
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Site Web – Facebook – Twitter

SPANC

La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » oblige les collectivités à effectuer le contrôle des installations d’assainissement non collectif de toutes les habitations existantes et en projet sur leur territoire. Cette loi a été renforcée par la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 en apportant de nombreuses précisions sur la réalisation de ce contrôle, ainsi que par la loi sur le grenelle de l’environnement en 2010.
Pour répondre à cette obligation, Blangy Pont l’Evêque Intercom a mis en place le SPANC le 1er janvier 2006 et en a repris la gestion après l’avoir sous-traitée. Un technicien prend rendez-vous avec chaque propriétaire pour établir un premier diagnostic.
L’objectif est de vérifier le bon fonctionnement de chaque installation d’assainissement individuel.

9, rue de l’hippodrome – BP 20070 – 14130 Pont l’Evêque
Permanence lundi et jeudi de 13h30 à 17h ou sur rendez-vous
Tel : 02 31 65 04 75
Mail: spanc@bpicom.fr

Déchetterie Pont l'Evêque

La déchetterie de Pont l’Evêque est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Exception faite le jeudi où la déchetterie est ouverte de 13h30 à 18h.

Parc d’activité de Launay 3,
impasse de l’Environnement
14130 Pont l’Evêque
Tel/fax : 02 31 65 19 09

Déchetterie le Breuil en Auge

Le dépôt du Breuil en Auge est ouvert de la façon suivante : • Du 1er novembre au 31 mars : 1er samedi et 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h. • Du 1er avril au 31 octobre : mercredi et samedi de 14h à 17h. En dehors de ces horaires, la déchetterie de Pont l’Évêque (parc d’activités de Launay) est à votre disposition. Téléphone : 02.31.65.19.09

Informations légales

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt – L'église, 14130 Saint Benoit d'Hebertôt
Créateur : Initiative Informatique
Responsable publication : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt - Monsieur Le Maire
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr est mis à jour régulièrement par Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt s’efforce de fournir sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript,php,mysql.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt. Cependant, Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

You have Successfully Subscribed!

Retrouvez le Journal

You have Successfully Subscribed!

⚠️ Appel à la vigilance ⚠️

Département du Calvados

Attention au démarchage frauduleux !

Le Département alerte les Calvadosiens sur des cas de démarchage frauduleux avérés chez les personnes âgées, par téléphone ou à domicile, de la part de sociétés proposant des travaux d'adaptation du logement et/ou des prestations de maintien à domicile.


Le Département du Calvados tient à préciser qu'il n'a en aucun cas mandaté de telles entreprises et appelle les particuliers à la plus grande vigilance: ni les services d'aide à domicile (SAAD) qu'il autorise, ni les sociétés de téléassistance, n'effectuent de démarchage, que ce soit à domicile ou par téléphone. 

Seuls les CLIC du Calvados sont habilités à vous renseigner et vous orienter si vous souhaitez bénéficier pour vous-même ou un parent âgé d'un service d'aide et de maintien à domicile.  Les CLIC ont pour mission d'informer sur l'ensemble des dispositifs qui améliorent le quotidien des personnes âgées. Ils conseillent et orientent pour les aides et prestations, pour l'accès aux droits, les services de soutien à domicile, les offres de soins, les structures d'accueil.

Il existe 7 CLIC répartis par secteurs dans le Calvados. Ne répondez jamais à des sollicitations directes, contactez prioritairement le CLIC de votre secteur : 

- CLIC de Caen couronne au 02 50 22 40 20
- CLIC du Bocage au 02 31 66 26 20
- CLIC du Pays d' Auge Nord au 02 31 65 38 71
- CLIC du Pays d' Auge Sud au 02 31 61 66 42
- CLIC du Bessin au 02 31 51 10 72
- CLIC de Falaise au 02 31 41 41 90
- CLIC de Caen-Ouest au 02 31 37 64 64

You have Successfully Subscribed!