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02.31.64.24.25 | Mardi 9H-13H 14H-19H | Vendredi 9H-13H 14H-16H30 mairie@saintbenoitdhebertot.fr
 

Le mot d’accueil

Bonjour à toutes et à tous,

En ce début d’année, nous vous proposons ce tout nouveau site web de la commune de Saint-Benoît-d’Hébertot. Bien évidemment vous trouverez sur ce site toutes les adresses et informations utiles pour effectuer des démarches administratives et participer à la vie associative et culturelle de Saint-Benoît-d’Hébertot.

Dans un souhait de vouloir informer ses résidents permanents, secondaires et ses nombreux visiteurs , Saint-Benoît-d’Hébertot a aussi créé une page Facebook que vous pouvez retrouver depuis ce site.

Cette page sera actualisée le plus souvent possible !

La Municipalité de Saint-Benoît-d’Hébertot est à votre disposition pour tous renseignements et accompagnements dans vos démarches que ce soit sur place, par téléphone ou bien entendu par voie éléctronique alors n’hésitez-pas à nous contacter.

La Mairie

La mairie est ouverte au public les :
– Mardi de 16h30 à 19h30

Sur place:
Rue de l’Église
14130 Saint-Benoît-d’Hébertot

Ou par téléphone:
02 31 64 24 25

Ou par mail :

mairie@saintbenoitdhebertot.fr

Notre Jumelage

Saint-Benoît-d’Hebertot est jumelée avec la Commune des Moussières

Et retrouvez les aussi sur Facebook !

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Infos Pratiques

Parc d’activité de Launay
3, impasse de l’Environnement
14130 Pont l’Evêque
Tel/fax : 02 31 65 19 09

La déchetterie est ouverte de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Tous les jours sauf fermeture le jeudi matin

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE

N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166

du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015

Dépliant détaillant les conseils à suivre en cas de fortes chaleurs, de canicule.

Canicule : dépliant listant les bons réflexes à adopter

Lien vers le ministère

L’utilisation d’outils, d’appareils de jardin et autres engins à moteur thermique est réglementée par arrêté.
Cela peut causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de leur caractère répétitif en quelque endroit que ce soit à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées et ne peut être effectuée que dans des tranches horaires précises.

Du lundi au vendredi inclus de: 8H30 A 12H30 – 14H00 A 19H30
Le Samedi: 8H30 A 12H30 – 14H00 A 19H00
Dimanche et jours fériés: 10H00 A 12H00

Il est demandé à chacun de respecter ces horaires pour le bien de tous, en sachant être également tolérant.

La borne permet une recharge accélérée jusqu’à 150km d’autonomie en 1h ou de récupérer 10km d’autonomie
en 5 minutes, de quoi rentrer chez soi en sécurité.

L’abonnement au réseau MobiSDEC est très attractif : pour 20 euros d’abonnement, le coût pour recharger sa voiture est divisé par deux, soit 3 euros au lieu de 6 euros pour recharger, de quoi faire 100km.

Pour toute inscription ou réservation : le site internet mobisdec.fr

Informations légales

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt – L'église, 14130 Saint Benoit d'Hebertôt
Créateur : Initiative Informatique
Responsable publication : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt - Monsieur Le Maire
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr est mis à jour régulièrement par Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt s’efforce de fournir sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


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Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.saintbenoitdhebertot.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.saintbenoitdhebertot.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mairie de Saint Benoit D'Hebertôt et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.saintbenoitdhebertot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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